• Conclusion du contrat

Toute commande de produit implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, celles-ci s’appliquent au contrat au moment où il est passé.

  • Prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros.

Les tarifs s’entendent net de taxe : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

  • Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur. Si les conditions de temps le permettent nous conviendront ensemble d’un lieu de remise à Rennes et ses alentours. Autrement, selon le choix de l’acquéreur, la  livraison peut être à domicile ou en point relais, réalisée par un transporteur certifié comme La Poste ou Mondial Relay.

  • Délai de livraison

Je prépare votre colis le plus rapidement possible (2 à 3 jours sauf cas exceptionnel). Une fois le colis remis au transporteur, vous pouvez le suivre grâce à un numéro de suivie disponible sur votre compte client ou envoyé par mail.

  • Retour

Les produits sont des créations artisanales et pour la plupart avec des tissus réemployés, je ne peux donc pas garantir la reprise d’un produit ayant de légers défauts liés aux tissus (voir section 6: garantie).

Si le produit comporte un défaut technique majeur comme une couture qui casserait dans les jours suivant la réception du produit, je prend en charge les frais de retours et je m’engage à retoucher le produit et/ou exceptionnellement le remplacer selon son état.

Je propose pour le moment des vestes en taille S et M, en cas d’erreur de taille, les frais seront hélas à votre à charge, je vous invite à bien consulter le guide des tailles.

  • Garantie

J’apporterai le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. Ils seront toujours vérifiés avant d’être mis en vente.

Sont exclus de la garantie tous petits défaut de couture et défauts liés aux tissus provenant ou non de second main (fils tirés, couleurs légèrement passés, …). Je vous garantie un soin délicat et créatif dans mon choix des matières.

Sont exclus les défauts et dommages liés au stockage, à la manutention et au transport du colis. Une fois le colis remis au transporteur, je n’en suis plus responsable. Je vous invite à contacter le transporteur et à m’en informer afin que je fasse remonter l’info.

Sont exclus les défauts d’utilisation dans des conditions anormales et non conformes avec la nature, les prescriptions l’aptitude à l’emploi du produit.

  • Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à maCam Création à compter de la date de livraison.

Les frais de port sont ajoutés au prix de vente du produit. Le prix des frais de port diffère selon votre choix de livraison ainsi que le poids de votre produit comme il est indiqué sur le site. En cas de retard de paiement, maCam pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. C’est pénalités seront exigibles sur  mise en demeure. Aucun escompte n’est accepté.

  • Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, une semaine après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

  • Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.

Les systèmes, logiciels, structures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos marque, base de données etc…) exploités par maCam au sein du site ainsi que les modèles et les produits vendus par maCam sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle (INPI). Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisation et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de maCam sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal judiciaire de Rennes.